Rédaction de CGV
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires et encadrent les relations commerciales avec vos clients.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires et encadrent les relations commerciales avec vos clients.
Que vous vous adressiez à des particuliers ou à des professionnels, vous devez impérativement rédiger des Conditions Générales de Vente.
Les CGV, fondement de la relation commerciale avec vos clients, permettent d'encadrer votre responsabilité et de sécuriser votre activité.
Notez que les clauses à insérer obligatoirement dans les CGV et les exigences relatives à leur communication ne seront pas les mêmes en BtoB ou en BtoC.
Les CGV doivent être rédigées avec soin et doivent faire apparaître l’intégralité des mentions obligatoires (telles que les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix ou les éléments de calcul du prix, les délais de livraison, les garanties légales, etc.).
Nos experts en droit des contrats vous accompagnent dans la rédaction de CGV personnalisées.