Conseil Juridique
Recherche d'antériorité
Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de procéder à une recherche d'antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre signe.
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Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de procéder à une recherche d'antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre signe.
La recherche d'antériorité vous permet de vérifier la disponibilité du signe que vous souhaitez protéger, et ainsi vous prémunir contre des oppositions (qui risquent de mettre en péril votre dépôt : ces frais auront alors été engagés en vain), ou des actions en contrefaçon (punie d'une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi qu’une amende de 300.000 €).
Les antériorités à prendre en considération sont celles qui induisent un risque de confusion, dans l'esprit du consommateur, quant à l'origine des produits ou services.
Une identité entre votre signe et une marque préexistante ne constitue pas le seul cas d'antériorité gênante : les similarités sont également en prendre en compte.
Nos experts en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent dès la recherche d'antériorités.
