Conseil Juridique
Protection de son savoir-faire
Le savoir-faire peut constituer un élément très précieux de votre entreprise, mais il n'est pas facile de le protéger. La Nouvelle Vague peut toutefois vous y aider.
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Le savoir-faire peut constituer un élément très précieux de votre entreprise, mais il n'est pas facile de le protéger. La Nouvelle Vague peut toutefois vous y aider.
Le savoir-faire peut porter sur des connaissances, des informations, des méthodes, formules et autres procédés.
À moins de répondre aux critères très exigeants de la brevetabilité, le savoir-faire ne fait pas l'objet d'une protection par un droit spécifique (contrairement au droit d'auteur, à la marque ou encore au dessin et modèle).
Il peut pourtant constituer un actif très précieux pour votre entreprise.
Le meilleur moyen de préserver votre savoir-faire est... le secret !
Nos experts en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent dans la rédaction d'accords de confidentialité avec vos employés, vos partenaires ou vos fournisseurs.
