Rédaction d'un contrat de prestation de services
La rédaction d'un contrat de prestation de services : une étape indispensable
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de le formaliser sous forme écrite, la rédaction d'un contrat de prestation de services (matériels ou immatériels) est largement recommandée afin de se prémunir contre tout litige futur avec ses clients.
Ce contrat permet de cadrer les modalités de réalisation de vos prestations et les obligations de vos clients, de définir les limites de votre responsabilité et de sécuriser votre activité.
Vous avez besoin d'aide ?
Nos experts en droit des contrats vous accompagnent dans la rédaction de contrats personnalisés.